Mais comment choisir ? Quel régime selon notre situation ? Y a-t-il un régime plus avantageux ?
Vous pouvez-faire appel à un expert comptable qui établira un tableau comparatif avec les 2 régimes en fonction de votre situation. Mais tout d’abord, essayons d’y voir plus clair…
Dans un premier temps, le choix de votre régime va se faire en fonction de votre chiffre d’affaire annuel (recette):
Les différences entre les 2 régimes :
Le régime simplifié micro est un régime unique et simplifié pour la création de votre cabinet libéral, ainsi que pour vos obligations de déclarations et de paiements.
Sous ce régime, vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ce dernier permet de régler l’impôt tout au long de l’année. Il sera alors acquitté chaque mois ou chaque trimestre, en même temps que les cotisations et contributions sociales.L’administration fiscale applique un abattement forfaitaire égal à 34%.
Les dépenses types jeux pour votre cabinet ne sont pas déduites de votre chiffre d’affairepar exemple. Si vos dépenses réelles sont supérieures, votre base imposable sera plus élevée.
Vous devez obligatoirement tenir un livre-journal des recettes, cependant vous n’êtes pas obligé de tenir un journal de vos dépenses, même si cela est fortement conseillé.
Le régime de la déclaration contrôlée est obligatoire si le chiffre d’affaire annuel estsupérieur à 70 000 €. Comme nous l’avons vu juste avant, si les bénéfices sont inférieurs, les professionnels peuvent dépendre du régime simplifié micro bnc, ils peuvent tout de même opter pour le régime de la déclaration contrôlée s’il le souhaite.
Pour ce régime, vous êtes imposable sur les bénéfices effectivement réalisés. C’est-à-dire, que toutes vos dépenses sont déduites de votre chiffre d’affaire.
Le bénéfice imposable à déclarer, concerne vos revenus de l’année civile précédente. Par exemple, pour l’année 2019, vous déclarerez les bénéfices de l’année 2018. Afin de déterminer votre revenu imposable il faudra établir une déclaration de Bénéfices Non Commerciaux : la déclaration 2035. Cette déclaration présente l’ensemble de vos recettes professionnelles, dont est soustrait l’ensemble des dépenses professionnelles pour déterminer votre revenu.
Le professionnel soumis au régime de la déclaration contrôlée doit adhérer à un centre de gestion agréé dès la création de son activité.
Vous avez l’obligation de tenir un livre-journal des recettes, un livre-journal des dépenses, un registre des immobilisations et amortissements.
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Régime simplifié |
Déclaration contrôlée |
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Abattement forfaitaire fiscal
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34% |
Non |
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Prise en compte des dépenses réelles
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Non |
Oui |
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Tenue d’un journal des recettes |
Oui |
Oui |
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Tenue d’un journal des dépenses |
Pas obligatoire |
Oui |
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Diminution de la base imposable en cas de déficit
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Non |
Oui |
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Déduction des amortissements |
Non |
Oui |
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Déduction des cotisations |
Non |
Oui |
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Exonérations entreprises nouvelles (Zone de revitalisation…)
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Non |
Oui |
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Réduction d’impôt pour frais d’adhésion à une AGA (Association de Gestion Agrée) |
Non |
Oui |
Voici un aperçu des deux régimes possibles pour votre création ou reprise d’activité. Ces données sont transmises à titre informatif et sont susceptibles de changer en fonction des modifications des lois.
Chaque situation est différente, n’hésitez pas à faire appel à un expert comptable pour qu’il puisse vous aider dans votre choix.
Sources :
Aga-France.fr
Angak.fr
Economie.gouv.fr
Lecoindesentrepreuneurs.fr
